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Avocat pour mineur : la défense des droits des enfants

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Lorsque l’on parle d’avocat pour mineur, la première idée qui vient à la tête des gens est : “il s’agit d’un délinquant”, d’un enfant qui a commis un crime ou un délit. Alors effectivement, un avocat en droit des mineurs va se charger de la défense des droits d’un mineur devant une juridiction pénale s’il est l’auteur des faits, mais également s’il en est la victime. Savez-vous également qu’un avocat pour mineur peut intervenir lors d’une procédure civile de garde d’enfant lors d’un divorce ou d’une séparation ou simplement dans une mesure d’assistance, car le mineur est en danger.

Ainsi, l’avocat en droit des mineurs n’intervient pas uniquement auprès de ceux qui ont commis une faute, mais auprès de tous les mineurs, qu’ils soient auteurs ou victimes. En effet, le bien-être de l’enfant et le respect de ses droits est une valeur essentielle que l’on retrouve dans la Déclaration de Genève de 1924, dans la Déclaration des droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale le 20 novembre 1959 et reconnue dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Pourquoi un avocat en droit des mineurs ?

La Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 stipule en préambule que : “l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance”. De fait, un avocat en droit des mineurs doit assister le mineur dès lors où il doit être entendu dans une affaire ou encore lorsqu’il est partie dans une procédure. D’ailleurs, dans le cas d’une procédure pénale impliquant un mineur, le Code de la justice pénale des mineurs impose la présence d’un avocat pour mineur.

Ce spécialiste intervient sur demande du mineur lui-même, à la demande de ses représentants légaux ou sur décision du juge dans certaines situations. A Villemoisson-sur-Orge (91), Maître Carole Da Silva est avocat en droit des mineurs en Essonne et membre de la convention des droits de l’enfant du Barreau de l’Essonne. Elle intervient auprès des mineurs non émancipés et en danger afin de leur assurer la protection à laquelle ils ont droit.

Victime ou délinquant : un avocat en droit des mineurs à votre écoute

Les mineurs délinquants doivent obligatoirement être représentés et assistés par un avocat. Cette notion relative à l’enfance délinquante date d’une ordonnance de 1945. Le mineur ne peut donc absolument pas refuser l’assistance d’un avocat. De même l’audition libre des mineurs doit répondre à certaines dispositions comme l’information des parents et la possibilité pour les représentants légaux de faire appel à un avocat.

A l’inverse, l’assistance d’un mineur victime n’est pas obligatoire en droit sauf dans les cas de graves infractions sexuelles. En tant que mineur victime, il ne peut désigner un avocat par lui-même, c’est aux représentants légaux ou à son administrateur, voire à un magistrat de réaliser la désignation d’un avocat pour mineur.

Pour la défense et l’assistance des mineurs délinquants, pour l’assistance éducative d’un mineur en danger, pour l’accompagnement dans une procédure d’indemnisation d’un mineur ou pour l’accompagnement d’un enfant à une audition devant le juge, cet avocat en droit des mineurs en Essonne est à votre écoute et à vos côtés dans la défense des droits et des intérêts du mineur.

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